Biodiversité Une loi en demi-teinte

Maintes fois réécrite, la loi « pour la reconquête de la biodiversité » réaffirme à quel point le sujet divise : deux ans d’examen chaotique auront été nécessaires pour aboutir, le 20 juillet, à l’adoption d’un train de mesures qui continue à susciter de vifs débats. Avec en tête : l’interdiction des néonicotinoïdes. Plus largement, la loi inscrit le préjudice écologique dans le Code civil impliquant la réparation en nature ou, à défaut, en dommages et intérêts d’un dommage environnemental. Elle prévoit par ailleurs, au 1^er janvier 2017, la création de l’Agence française pour la biodiversité, dont la portée sera réellement évaluée lors du prochain projet de loi de finances qui en fixera les moyens financiers.

Zones prioritaires

Autre mesure : la mise en place de contrats créant des « obligations réelles environnementales », entre les propriétaires de terrains agricoles et une collectivité publique ou une personne agissant pour la protection de l’environnement. Il est aussi désormais possible d’inscrire dans les documents d’urbanisme des espaces de continuité écologique, afin de préserver ou restaurer des éléments de trame verte et bleue.

Avancée majeure : le nouveau texte de loi donne une définition législative des cours d’eau. Dans le même temps, il instaure des zones prioritaires pour la biodiversité sur lesquelles s’imposeront certaines pratiques agricoles. L’exonération de la taxe de défrichement attendue par Jeunes Agriculteurs, durant les cinq premières années d’installation, a par ailleurs été supprimée en dernière lecture.

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